Art. 5
En vigueur depuis le 30 oct. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil scientifique et d'orientation se réunit en séance plénière au moins une fois par an sur convocation du directeur de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire, qui fixe l'ordre du jour après consultation du président du conseil. Le conseil scientifique et d'orientation en séance plénière délibère sur les orientations, propositions, avis, recommandations et travaux du service inscrits à l'ordre du jour. Il délibère également sur tout autre point concernant le domaine de compétence du conseil et inscrit à l'ordre du jour. Les délibérations donnent lieu à des avis du conseil scientifique et d'orientation qui sont rendus publics. Le conseil scientifique et d'orientation peut être consulté par voie électronique sur demande du directeur de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire.
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Prolegi/LEGITEXT000033386537#art-5