Art. 8
En vigueur depuis le 30 oct. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est invité aux séances plénières du conseil et aux réunions de chacune des commissions. Il peut se faire représenter et a voix consultative en séance plénière.
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Prolegi/LEGITEXT000033386537#art-8