Art. 2
En vigueur depuis le 25 déc. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Eu égard au rôle écologique majeur des feuilles mortes de posidonie en milieu marin, le rejet en mer des volumes enlevés ou collectés dans les conditions fixées à l'article 1er, doit être systématiquement privilégié après récupération des macro-déchets et étude de la dispersion de feuilles en fonction de la courantologie pour le choix du site de la nouvelle immersion. A défaut, la reconstitution de banquettes de feuilles mortes de posidonie sur les plages peut être envisagée au cas par cas sous conditions justifiées. II. - En l'absence justifiée de conditions technico-économiques permettant de réaliser les modes de traitement susmentionnés, notamment dans le cas de feuilles mortes polluées, la destruction des feuilles mortes de posidonie présentes sur le fond marin ou dans la colonne d'eau collectées dans les conditions fixées à l'article 1er constituera une alternative et pourra faire l'objet d'une dérogation après instruction par l'autorité administrative.
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Prolegi/LEGITEXT000044968139#art-2