Art. 3
En vigueur depuis le 25 déc. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les opérations faisant l'objet des dérogations susmentionnées doivent être strictement limitées à ce qui est nécessaire pour atteindre l'objectif recherché. Les feuilles mortes de posidonie présentes sur le fond marin ou fluvial ou dans la colonne d'eau doivent être enlevées selon des modalités techniques, de calendrier de fréquence d'intervention, de volumes, de destination des matériaux récoltés, garantissant le minimum d'impact sur le milieu marin et en évitant autant que possible la mise en suspension de sédiments.
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Prolegi/LEGITEXT000044968139#art-3