Art. 3
En vigueur depuis le 2 nov. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste récapitulative des candidatures individuelles est adressée le mercredi 6 novembre 2024 par la direction générale des ressources humaines du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, aux présidents et directeurs d'établissements publics d'enseignement supérieur, qui la mettent à la disposition des électeurs par tous moyens, et notamment par voie d'affichage. L'affichage des candidatures définitives dans chaque établissement a lieu le mercredi 6 novembre 2024. Cette liste peut également être consultée à compter du mercredi 6 novembre 2024 sur le site internet https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr à la rubrique « ressources humaines », « concours, emploi et carrières » puis « personnel enseignant du supérieur et chercheurs », « les enseignants-chercheurs des disciplines de santé », « Conseil national des universités pour les disciplines de santé ».
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Prolegi/LEGITEXT000050431169#art-3