Art. 1
En vigueur depuis le 21 nov. 2026
Le dossier individuel des agents publics, géré sur support électronique, se compose des documents figurant dans la nomenclature cadre annexée au présent arrêté ainsi que des informations attachées à ces documents, permettant d'établir la traçabilité des opérations de gestion y afférentes en application de l'article R. 137-10 susvisé.
Chaque document du dossier géré sur support électronique est classé par référence à cette nomenclature.
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Prolegi/JORFTEXT000055111814#art-1