Art. 1
En vigueur depuis le 1 oct. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est désigné dans chacun des groupements de bassins créés pour l'application de la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 et de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 un ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, qui prend le nom d'ingénieur général de bassin.
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Prolegi/LEGITEXT000006060181#art-1