Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
La composition de ce comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial est fixée comme suit : a) Représentants de l'administration : ― le directeur du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement ou son représentant ; ― le secrétaire général ou son représentant ; b) Représentants du personnel : Sept membres titulaires et sept membres suppléants désignés par les organisations syndicales siégeant au comité technique spécial du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement ; c) Le médecin de prévention et l'assistant ou le conseiller de prévention ; d) L'inspecteur de la santé et de la sécurité au travail.
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Prolegi/LEGITEXT000028574179#art-3