Art. 3
En vigueur depuis le 11 oct. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Le prix est décerné par le chef d'état-major de l'armée de terre, sur proposition d'un jury composé de huit personnalités civiles et de six autorités militaires et représentants du monde de la défense.
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Prolegi/LEGITEXT000026476232#art-3