Art. 5
En vigueur depuis le 11 oct. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Le chef du service d'information et de relations publiques de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000026476232#art-5