Art. 4
En vigueur depuis le 2 oct. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
L'opération cryptographique citée, à sa première mise en œuvre, consiste en l'enchaînement des étapes suivantes : - application d'un algorithme de transformation irréversible (hachage), obtention d'une signature ; - chiffrement de cette signature à l'aide d'une clé de chiffrement, obtention d'un code chiffré ; - ajout à ce code chiffré d'un identifiant d'environnement informant sur la période de validité, obtention du CSNS.
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Prolegi/LEGITEXT000042385096#art-4