Arrêté du 28 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2019 relatif aux différentes voies d'accès à la profession de professeur de danse en application de l'article L. 362-1 du code de l'éducation

Art. 1

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 23 juillet 2019 , , Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 16, Art. 20, Art. 21, Art. 25, Art. 27, Art. 28, Art. 29 A créé les dispositions suivantes : - Arrêté du 23 juillet 2019 Art. 10-1

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legi/LEGITEXT000046369454#art-1

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