Art. 8
En vigueur depuis le 1 nov. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La première session d'examen de la spécialité « Métiers de la couture et de la confection » de baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2027.
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Prolegi/LEGITEXT000048286845#art-8