Art. 9
En vigueur depuis le 1 nov. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La dernière session d'examen de la spécialité « Métiers de la mode - vêtements » du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 mai 2009 modifié aura lieu en 2026. Une session de remplacement est prévue en 2027 pour les candidats ajournés lors de sessions précédentes. A l'issue de cette session, qui prend fin le 31 décembre 2027, l'arrêté précité est abrogé. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 19 mai 2009 , , , , , , , , , , Art. Annexes
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Prolegi/LEGITEXT000048286845#art-9