Art. 1
En vigueur depuis le 30 sept. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le lundi 2 octobre 2023 de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Sporting Club de Bastia ou se comportant comme tel, est interdit entre les communes de Haute-Corse, d'une part, et la commune d'Ajaccio, d'autre part.
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Prolegi/LEGITEXT000048120343#art-1