Art. 2
En vigueur depuis le 30 sept. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le préfet de la Corse-du-Sud et le préfet de la Haute-Corse sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la ligue de football professionnel, de la fédération française de football et des clubs du Sporting Club de Bastia et de l'Athletic Club Ajaccien.
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Prolegi/LEGITEXT000048120343#art-2