Titre Titre XV : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 31
En vigueur depuis le 28 oct. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les modalités d'équivalence entre le diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski nordique de fond et le diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski nordique et ses activités dérivées seront fixées par arrêté de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques. Le positionnement dans le cursus du diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski nordique et ses activités dérivées, est réalisé par le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne après avis de la section permanente du ski nordique.
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Prolegi/LEGITEXT000048266310#art-31