Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000048194405
En vigueur depuis le 13 oct. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE Liste des applications désignées pour la mise à disposition du public des informations prévues aux I et II de l'article L. 5232-5 du code de la santé publique conformément à l'article R. 5232-20 de ce même code : Nom de l'application Scan4Chem
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000048194390#art-legiarti000048194405