Art. 1
En vigueur depuis le 2 oct. 2026
Le titre professionnel de concepteur pédagogique digital est créé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans à compter du 1er octobre 2026. Il est classé au niveau 6 du cadre national des certifications professionnelles et dans les domaines d'activité 333m, 320t et 323g (code NSF).
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Prolegi/JORFTEXT000054930231#art-1