Art. 5
En vigueur depuis le 7 mai 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de l'arrêté du 20 mars 1990 relatif à la composition, la mission et les règles de fonctionnement des commissions de cotation du porc abattu sont abrogées.
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Prolegi/LEGITEXT000005620901#art-5