Art. 2
En vigueur depuis le 7 mai 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Le contenu pédagogique détaillé est arrêté par le conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique après consultation du conseil scientifique et du comité pédagogique compétent, qui se prononcent sur : - les caractéristiques du projet pédagogique ; - les conditions d'exercice du contrôle des connaissances ainsi que sur l'évaluation des stages et travaux en intégrant la définition du référentiel du métier.
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Prolegi/LEGITEXT000005623434#art-2