Art. 1

En vigueur depuis le 1 janv. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999

Pour chacune des fonctions définies par le décret du 29 avril 2002 susvisé, le montant en points majorés de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires sont fixés conformément aux dispositions du tableau annexé au présent arrêté.

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