Sect. ANNEXE III - ORGANISATION DE LA FORMATION
Art. ANNEXE III.A
En vigueur depuis le 31 mai 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 125 du 30 mai 2019 (texte n° 54), accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=VizvJiWvikc9XHisoTFUgF1iknufI2DvrbU8tfgLNj0=.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000038608526#art-annexe-iii-a