Sect. ANNEXE III - ORGANISATION DE LA FORMATION
Art. ANNEXE III.C
En vigueur depuis le 31 mai 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 125 du 30 mai 2019 (texte n° 54), accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=VizvJiWvikc9XHisoTFUgF1iknufI2DvrbU8tfgLNj0=.
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Prolegi/LEGITEXT000038608526#art-annexe-iii-c