Art. 4
En vigueur depuis le 9 mai 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
1° Les dispositions du II de l'article 2 du présent arrêté s'appliquent aux phases préparatoires à l'année universitaire 2022-2023 ; 2° Les autres dispositions du présent arrêté s'appliquent en vue de l'ouverture de la formation spécialisée transversale « Innovation et recherche en sciences biologiques et pharmaceutiques » pour la rentrée universitaire 2023.
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Prolegi/LEGITEXT000045769368#art-4