Sect. Annexe

Art. LEGIARTI000051536100

En vigueur depuis le 1 mai 2025 jusqu'au 1 janv. 2999

ANNEXE NOMENCLATURE DES RISQUES ET TAUX NETS COLLECTIFS APPLICABLES DANS LES EXPLOITATIONS MINIÈRES ET ASSIMILÉES POUR L'ANNÉE 2025 CODE RISQUE (MINES) NATURE DU RISQUE CODE RISQUE (REGIME GENERAL) TAUX NET (en %) 12. - Extraction de minerais d'uranium 12. 0ZZ Extraction de minerais d'uranium 14. 1AH 3,67 13. - Extraction de minerais métalliques 13. 2ZZ Extraction de bauxite 14. 5ZM 2,68 13. 2ZW Extraction de métaux précieux par retraitement de haldes 14. 5ZM 2,68 14. - Autres industries extractives 14. 1EZ Ardoisières souterraines 14. 1AH 3,67 TC 14. 1EY Ardoisières à ciel ouvert 14. 1AH 3,67 14. 3ZZ Extraction de potasse 14. 1AH 3,67 14. 4ZZ Extraction de sel (chlorure de sodium et sels divers) 14. 5ZM 2,68 14. 5ZZ Production d'asphalte 14. 5ZM 2,68 75. - Administration publique 75. 3AZ Agents des caisses régionales de sécurité sociale dans les mines 75. 3AA 0,85 TC

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