Art. 1
En vigueur depuis le 20 févr. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé au ministère chargé de l'éducation nationale un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé Agora (aide à la gestion optimisée des ressources Atos) ayant pour objet pour ce qui concerne les personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service, sociaux et de santé : - la gestion administrative individuelle et collective des personnels ; - la gestion des moyens (emplois, postes) ; - la préliquidation de la paie ; - le pilotage national et académique.
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Prolegi/LEGITEXT000006081188#art-1