Art. 5
En vigueur depuis le 30 déc. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté dérogent, pour ce qu'elles prévoient expressément, aux règles générales fixées par les arrêtés relatifs au premier et au deuxième cycle de l'enseignement supérieur.
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Prolegi/LEGITEXT000005617327#art-5