Art. 1
En vigueur depuis le 27 janv. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté s'applique aux bouteilles construites en alliage d'aluminium 5283 ou AG 5, construites de 1973 à 1986 inclus, d'une contenance égale à 6 litres, destinées à contenir de l'acétylène dissous et garnies par la Société des gaz industriels de province à Saint-Etienne (42) de matière poreuse dénommée GIP 2.
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Prolegi/LEGITEXT000005620227#art-1