Art. 2
En vigueur depuis le 27 janv. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Compte tenu du phénomène de fissuration provoqué par la cuisson de la matière poreuse GIP 2, le remplissage des bouteilles définies à l'article 1er ci-dessus est interdit à compter du 1er janvier 1997.
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Prolegi/LEGITEXT000005620227#art-2