Art. 1

En vigueur depuis le 30 déc. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999

La liste des actions des sociétés françaises traitées sur le marché hors cote de la SBF-Bourse de Paris prévue à l'article R. 75-OH du code général des impôts est fixée comme suit : Bourse de Paris Altai. Anthena. Arjomari-Prioux. Bail Equipement. Belle Jardinière. Bertin. BIE. Biotonic. Caixabank-France. Calciphos. Cibox LCI. Commerciale Union France (ex. Groupe Victoire). Coparex International. CPIO Multimédia. CYCNOS. Daniel Harlant. Dynafond. Editions du Signe. EFE (Editions Formation). Entreprise industrielle. Eurofrandev. Exor. Fashion Bel-Air. Fiat France. Financière et Foncière Eurobail (ex Eurobail). Fininvest. Food Partner. Française Exxon Chemical. Georex. Groupe Plein Vent. Hôtel Regina (Paris). Ile-de-France Pharmaceutique. Immob. Comm. Banville. Immob. Paris Perles pierres précieuses. JAJ Distribution. Liotard. Look Voyages. Louis Vuitton. Loxxia. Mory SA. Mumm. Normapro. Office commercial pharmaceutique (OCP). Placoplâtre. Pronupia de Paris. Sedaine industrie (ex Georges Halais). Speed Rabbit Pizza. Systar. TEAM. Télémécanique. Tramways du Var et du Gard. Transp. Tourisme SCETA. Truffaut (Financ.) Bourse de Bordeaux Alliance Santé Dist. (ex ERPI). Eaux de Royan. Kalamazoo. Bourse de Lille Docks entrep. Cambrai. Eaux de Douai. Le Furet du Nord. Participex. Sical. Suc. centrale de Cambrai. Bourse de Lyon Algeco. Baud (Maison Antoine). CEGID Envir. Chamonix au Montenvers. Gerland. L'Héritier Guyot. Lyon. entrep. SOLEP. Renkotil Initial Delta Protection. Bourse de Marseille Crédit foncier de Monaco. Hôtel Majestic de Cannes. Hytec. Lafarge plâtres. Bourse de Nancy CFC Daum. Euroflex. Peugeot motocycles. SOCOTEP. Bourse de Nantes CLEN. Financière d'Angers. Horo Quartz. ORCA.

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legi/LEGITEXT000005624938#art-1