Art. 1
En vigueur depuis le 30 déc. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Est approuvé, tel qu'il est annexé au présent arrêté, le règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse institué par le décret n° 78-206 du 21 février 1978 en faveur des conjoints des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales.
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Prolegi/LEGITEXT000005627236#art-1