Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 26 décembre 2000 fixant le montant de l'indemnité de fonctions des fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional des affaires culturelles est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000019559230#art-2