Art. 1
En vigueur depuis le 22 janv. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2009 dans le corps d'encadrement et d'application de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe du présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000020129591#art-1