Chapitre CHAPITRE III : DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Art. 9
En vigueur depuis le 25 mars 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les directeurs départementaux de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations disposent, en application de l'article 41 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 susvisé, de deux adjoints.
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Prolegi/LEGITEXT000021674932#art-9