ARRETE·29 décembre 2009

Arrêté du 29 décembre 2009 fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles

En vigueur depuis le 29 décembre 2009 23 articles 23 versions historisées
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Sommaire

capo CHAPITRE IER : DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DES TERRITOIRESCHAPITRE IER : DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DES TERRITOIRES
Art. 1Art. 2Art. 3
capo CHAPITRE II : DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DES TERRITOIRES ET DE LA MERCHAPITRE II : DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7
capo CHAPITRE III : DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONSCHAPITRE III : DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Art. 8Art. 9Art. 10
capo CHAPITRE III : DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONSCHAPITRE III : DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Art. 8Art. 9Art. 10
capo CHAPITRE IV : DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DE LA COHESION SOCIALECHAPITRE IV : DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DE LA COHESION SOCIALE
Art. 11Art. 12Art. 13
capo CHAPITRE IV : DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITESCHAPITRE IV : DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
Art. 11Art. 12Art. 13
capo CHAPITRE V : DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DE LA PROTECTION DES POPULATIONSCHAPITRE V : DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17
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