Chapitre CHAPITRE IV : DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
Art. 12
En vigueur depuis le 25 mars 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités dispose, en application de l'article 41 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 susvisé, de deux adjoints, à l'exception du directeur de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord qui dispose de trois adjoints.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000021674932#art-12-1