Chapitre CHAPITRE IV : DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DE LA COHESION SOCIALE
Art. 12
En vigueur depuis le 25 mars 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités dispose, en application de l'article 41 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 susvisé, de deux adjoints, à l'exception du directeur de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord qui dispose de trois adjoints.
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Prolegi/LEGITEXT000021674932#art-12