Art. 4
En vigueur depuis le 13 janv. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Jusqu'à la nomination du directeur du service à compétence nationale du musée d'archéologie nationale et domaine national de Saint-Germain-en-Laye, le chef du service à compétence nationale du musée d'archéologie nationale (des origines à l'an mille) - château de Saint-Germain-en-Laye en fonctions à la date de publication du présent arrêté exerce les attributions de celui-ci.
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Prolegi/LEGITEXT000021700121#art-4