Sect. Annexe

Art. LEGIARTI000050410429

En vigueur depuis le 31 oct. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999

LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET Jusqu'au 31 décembre 2026 : Saint-Barthélemy-Saint-Martin (Grand Case). Jusqu'au 31 décembre 2028 : Saint-Barthélemy-Saint-Martin Juliana (Antilles néerlandaises). Jusqu'au 31 octobre 2029 : Saint-Barthélemy-Pointe-à-Pitre (Guadeloupe).

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legi/LEGITEXT000025127151#art-legiarti000050410429