Sect. Annexes
Art. Annexe I
En vigueur depuis le 3 sept. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
1. Liste des points de passage contrôlés. SITES MODALITÉS D'OUVERTURE Frontières aériennes Tahiti-Faa'a Permanent Frontières maritimes Navires de plaisance Autres navires Papeete Permanent Permanent Moorea Permanent Sur dérogation Raiatea Permanent Sur dérogation Bora-Bora Permanent Sur dérogation Huahine Permanent Sur dérogation Nuku Hiva Permanent Sur dérogation Ua Pou Permanent Sur dérogation Hiva Hoa Permanent Sur dérogation Tubuai Permanent Sur dérogation Rurutu Permanent Sur dérogation Raivavae Permanent Sur dérogation Rangiroa Permanent Sur dérogation Mangareva Permanent Sur dérogation 2. Liste des documents sur lesquels il n'est pas apposé de cachet d'entrée et de sortie : a) Les documents de voyage des citoyens de l'UE, de l'EEE ou de la Suisse ainsi que les membres de leur famille produisant une carte de séjour délivrée par un Etat membre ; b) Les documents de voyage des chefs d'Etat et des personnalités dont l'arrivée a été préalablement annoncée officiellement par voie diplomatique ; c) Les licences de pilote ou les certificats de membres d'équipage d'un aéronef ces deux types de documents devant être accompagnés d'un passeport ; d) Les documents de voyage des marins et de l'équipage qui ne séjournent sur le territoire de la Polynésie française que pendant l'escale du navire dans la zone du port d'escale ; e) Les documents de voyage de l'équipage et des passagers d'un navire de croisière ; f) Les documents permettant aux ressortissants d'Andorre, de Monaco et de Saint-Marin de franchir la frontière.
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Prolegi/LEGITEXT000025113354#art-annexe-i