Chapitre Chapitre IV : Dispositions diverses et finales
Art. 8
En vigueur depuis le 30 janv. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont abrogés : 1° L'arrêté du 25 mai 1990 relatif à la désignation des experts siégeant dans les jurys de concours de recrutement des personnels ingénieurs, techniques et administratifs de recherche et de formation ; 2° L'arrêté du 22 juin 1990 relatif aux conditions dans lesquelles sont désignés les experts susceptibles de siéger dans les jurys des concours d'accès aux corps d'ingénieurs et de personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale ; A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 15 mars 2002 , , ,
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Prolegi/LEGITEXT000025223238#art-8