ARRETE·29 décembre 2011
Arrêté du 29 décembre 2011 relatif aux règles de composition des jurys et aux modalités de désignation des experts susceptibles de siéger dans les jurys de concours et d'examens professionnels de recrutement et d'avancement dans les corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur
En vigueur depuis le 29 décembre 2011 9 articles 9 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions relatives à la composition des jurys de concours de recrutementChapitre Ier : Dispositions relatives à la composition des jurys de concours de recrutement
sezione Section 1 : Dispositions relatives à la composition des jurys de concours de recrutement dans les corps classés en catégorie ASection 1 : Dispositions relatives à la composition des jurys de concours de recrutement dans les corps classés en catégorie A
Art. 1Art. 2sezione Section 2 : Dispositions relatives à la composition des jurys de concours de recrutement dans les corps classés en catégorie B ou CSection 2 : Dispositions relatives à la composition des jurys de concours de recrutement dans les corps classés en catégorie B ou C
Art. 3capo Chapitre II : Dispositions relatives à la composition des jurys d'examen professionnelChapitre II : Dispositions relatives à la composition des jurys d'examen professionnel
sezione Section 1 : Dispositions relatives à la composition des jurys d'examen professionnel de sélection pour l'avancement de gradeSection 1 : Dispositions relatives à la composition des jurys d'examen professionnel de sélection pour l'avancement de grade
Art. 4sezione Section 2 : Dispositions relatives à la composition des jurys d'examen professionnel de recrutementSection 2 : Dispositions relatives à la composition des jurys d'examen professionnel de recrutement
Art. 5capo Chapitre III : Dispositions relatives à la désignation des experts des branches d'activité professionnelle susceptibles de siéger dans les jurysChapitre III : Dispositions relatives à la désignation des experts des branches d'activité professionnelle susceptibles de siéger dans les jurys
Art. 6Art. 7capo Chapitre IV : Dispositions diverses et finalesChapitre IV : Dispositions diverses et finales
Art. 8Art. 9