ARRETE·29 décembre 2011
Arrêté du 29 décembre 2011 relatif aux règles de composition des jurys et aux modalités de désignation des experts susceptibles de siéger dans les jurys de concours et d'examens professionnels de recrutement et d'avancement dans les corps d'ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation du ministère chargé de l'enseignement supérieur
En vigueur depuis le 29 décembre 2011 9 articles 9 versions historisées
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Chapitre Ier : Dispositions relatives à la composition des jurys de concours de recrutement
sezione Section 1 : Dispositions relatives à la composition des jurys de concours de recrutement dans les corps classés en catégorie ASection 1 : Dispositions relatives à la composition des jurys de concours de recrutement dans les corps classés en catégorie A
sezione Section 2 : Dispositions relatives à la composition des jurys de concours de recrutement dans les corps classés en catégorie B ou CSection 2 : Dispositions relatives à la composition des jurys de concours de recrutement dans les corps classés en catégorie B ou C