Art. 1
En vigueur depuis le 4 févr. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions relatives aux savoirs associés, notamment le "groupe de compétences communes" figurant en annexe I de l'arrêté du 30 octobre 2012 susvisé sont remplacées par les dispositions figurant à l'annexe I du présent arrêté. A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 30 octobre 2012 Art. Annexe I
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Prolegi/LEGITEXT000030186618#art-1