Art. 2
En vigueur depuis le 4 févr. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
La définition de l'unité 41 "techniques professionnelles" figurant à l'annexe V du même arrêté est remplacée par la définition de cette même unité figurant à l'annexe II du présent arrêté. A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 30 octobre 2012 Art. Annexe V
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Prolegi/LEGITEXT000030186618#art-2