Chapitre Chapitre II : Dispositions transitoires et finales›Sect. Annexes
Art. Annexe 2
En vigueur depuis le 1 avr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les secrétariats généraux des affaires régionales. Les directions régionales des affaires culturelles. Les directions des affaires culturelles. Les directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt. Les directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt. Les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Les directions des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. La direction de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population de saint-Pierre et Miquelon. Les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement. Les directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement. Les directions de la mer. La direction des territoires, de l'alimentation et de la mer de Saint-Pierre et Miquelon. Les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale. Les directions régionales et départementales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale. La direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt. La direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France. La direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France. La direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement. Les directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.
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Prolegi/LEGITEXT000033836918#art-annexe-2