Chapitre Chapitre II : Dispositions transitoires et finales›Sect. Annexes
Art. Annexe 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale. Les directions régionales et départementales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale. La direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement. Les directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Les directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale. La direction de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population de Saint-Pierre-et-Miquelon.
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Prolegi/LEGITEXT000033836918#art-annexe-3