Art. 2
En vigueur depuis le 14 janv. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'application des articles 45, 48, 49, 61, 62, 63, 64 et 67 du décret du 13 décembre 2021 susvisé, les disciplines des concours nationaux correspondent aux sous-sections ou, le cas échéant, dans les disciplines pharmaceutiques, aux sections du Conseil national des universités pour les disciplines de santé.
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Prolegi/LEGITEXT000045018234#art-2