Art. 6 bis
En vigueur depuis le 29 déc. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les deuxième et troisième alinéas de l'article 2 ne sont pas applicables aux concours de professeur des universités-praticien hospitalier dans les disciplines odontologiques organisés en 2023 et 2024.
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Prolegi/LEGITEXT000045018101#art-6-bis