Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention est modifiée conformément à l'annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000046885753#art-1